Intervention de Pierre-Christophe Baguet
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h30
Régulation du système de distribution de la presse — Article 4, amendement 2
Pierre-Christophe Baguet, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il faut être raisonnable, mes chers collègues. Le CSMP doit donner un nouvel élan à la distribution de la presse et pas passer son temps à traiter les milliers de cas qui pourraient lui être soumis.
La troisième observation est d'ordre philosophique. Le système a été présenté par David Assouline comme d'application générale. Vous proposez de faire traiter les demandes au cas par cas par le CSMP. Alors qu'il est chargé d'organiser les professionnels, il se retrouverait juge et partie chaque fois qu'il serait sollicité par certains d'entre eux. À mon sens, on aboutirait à une situation pas très saine. Avis défavorable.
