Intervention de Marcel Bonnot

Je souscris à l'argumentation de M. Philippe Houillon. Il n'y a pas de faute à revenir sur une disposition qui n'est qu'un faux nez du véritable débat sur la postulation qui doit avoir lieu. Cette création de deux multipostulations est le fruit d'une transaction douteuse liée aux travaux de refonte de la carte judiciaire. Cela crée une inégalité au détriment des petits barreaux et fait le bonheur des barreaux de Nîmes et Bordeaux, mais non des barreaux d'Alès et de Libourne, qui s'en sont ouverts à moi. Cette postulation était une prérogative des avoués de première instance, supprimés par la réforme de 1971, qui a été transmise aux avocats devant le tribunal de grande instance. On ne résout pas le problème avec la création de ces multipostulations, on a au contraire créé un désarroi au sein de ces petits barreaux ; il n'y a pas de raison de ne pas revenir sur ces dispositions, en attendant un vrai débat sur le devenir de la postulation.

En ce qui concerne les difficultés pratiques que cette abrogation pourrait créer, les avocats concernés savent bien qu'il est possible de devoir confier un dossier à un confrère, notamment en cas de conflit d'intérêt, à la suite de procédures d'appel en cascade, par exemple. Cela se fait de façon simple, sans bouleverser les procédures judiciaires. Cet argument m'apparaît donc superfétatoire.