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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 12 juillet 2011 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, président :

Je pourrais adhérer totalement à l'argumentation de M. Philippe Houillon sur la pertinence de la postulation si celle-ci avait été présentée au cours du débat ayant abouti à la création de ces deux cas de multipostulation. Mais la loi est maintenant entrée en vigueur : les barreaux concernés ont engagé des frais, notamment en matière informatique, les justiciables concernés vont se retrouver dans une situation inextricable si le législateur fait aujourd'hui machine arrière. Cette argumentation sur le bien fondé même de la postulation arrive ainsi trop tôt ou trop tard.

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