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Intervention de Étienne Blanc

Réunion du 12 juillet 2011 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

Depuis longtemps, la profession d'avocat se pose la question de la pertinence de la postulation. Celle-ci servait essentiellement à permettre aux avocats non inscrits au barreau relevant du tribunal où le procès était amené à se dérouler de suivre la procédure par l'intermédiaire d'un confrère sur place, qui était alors en charge du dossier et de l'ensemble de la procédure et garant de la loyauté du procès, avec lesquels ils pouvaient procéder à l'échange des pièces mais aussi des conclusions.

Aujourd'hui, la dématérialisation des échanges limite l'intérêt de la postulation ; celle-ci permet essentiellement aux membres des petits barreaux de province de garder une activité et un contact avec une clientèle qui sinon serait tentée d'aller s'adresser aux avocats inscrits aux barreaux des villes plus importantes, où se concentre l'activité juridictionnelle.

Cependant, je doute que ce système puisse perdurer encore longtemps : du fait de la progression de la dématérialisation des procédures, la pratique de la postulation a « du plomb dans l'aile ».

Pour revenir sur ce principe qui figure dans le code de procédure civile, deux solutions existent. Son abolition par une grande loi, qui heurterait de front ces petits barreaux, paraît difficile. Au contraire, la multiplication des petites expériences sur le terrain, comme entre Libourne et Bordeaux, permettrait de lever les inquiétudes des petits barreaux. Nous avons inscrit le principe de l'expérimentation législative dans la Constitution : ce cas permettrait utilement de la mettre en oeuvre.

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