Intervention de Guy Geoffroy

Avec nos collègues Chantal Bourragué et Étienne Mourrut, j'ai déposé cet amendement de suppression car j'étais l'auteur de l'amendement qui a introduit à l'article 1er de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées les dispositions relatives à la multipostulation entre les barreaux de Libourne et de Bordeaux ainsi qu'entre ceux d'Alès et de Nîmes, que cet article se propose de supprimer.

Tout d'abord, ces dispositions ont commencé à entrer en vigueur. Aussi leur suppression, trois mois après la promulgation de la loi, créerait beaucoup plus de difficultés qu'elle n'en résoudrait. Je comprends la position du Gouvernement, qui ne souhaite pas la multiplication de ces situations de multipostulation, mais les barreaux de Nîmes et Alès, ainsi que les barreaux de Bordeaux et de Libourne, ont commencé à travailler ensemble, des procès ont été engagés sur le fondement de cette multipostulation. Sans avoir d'intérêt particulier dans le maintien de ces deux situations, il me semble nécessaire de prendre le temps d'une réflexion globale sur la multipostulation et de ne pas immédiatement remettre en cause le travail déjà accompli sur le terrain.