Intervention de René Dosière

Je rappelle qu'une tentative a été faite lors de la réunion de la Commission mixte paritaire en vue de rechercher un compromis. Cette proposition de compromis adressée aux sénateurs consistait à supprimer les deux articles relatifs aux chambres régionales des comptes, qui auraient pu, dans le contexte de la campagne pour les élections sénatoriales, occasionner une certaine gêne pour les sénateurs.

Du reste, j'avais souligné, au nom du groupe SRC lors de l'examen du projet de loi en séance, notre hostilité à la réduction du nombre de chambres régionales des comptes, tout en notant qu'une réforme des modalités des évaluations communes de la Cour des comptes et des CRC était nécessaire afin de permettre la mise en oeuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles prévoyant la possibilité pour le Parlement d'être assisté par la Cour des comptes dans sa mission de contrôle du Gouvernement.

Je tenais donc, à travers le dépôt de cet amendement, à marquer à nouveau mon opposition à la réduction par décret du nombre de CRC.