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Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Un décret a été pris le 24 juin 2011.

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