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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Ne confondons pas les deux questions que pose ce débat. Celle de l'hygiène est prise en compte dans la LMAP, elle a donné lieu à un décret et elle fait l'objet de contrôles opérés sur le terrain par les agents de l'État pour faire respecter les textes. L'autre question, qui est de savoir si nous voulons faire de la restauration une nouvelle profession réglementée, dépasse largement le cadre du projet de loi que nous examinons et mérite davantage de concertation avec les professionnels.

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