Intervention de Daniel Fasquelle

M. Siré soulève une vraie question, à laquelle la réglementation en vigueur ne répond qu'en partie. L'arrêté du 9 mai 1995 sur l'hygiène des aliments oblige en effet le chef d'entreprise à former son personnel, et l'article L. 233-4 du code rural, adopté dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), prévoit également une obligation de formation, obligation qui s'est déjà concrétisée par l'adoption d'un décret, le 24 juin dernier. La question a également été abordée dans le cadre de la loi de modernisation des services touristiques.

Le ministre ayant prévu dans les prochaines semaines des rencontres avec les professionnels, je vous suggère, monsieur Siré, de retirer votre amendement afin que nous puissions travailler à une solution commune.