L'amendement tend à subordonner l'ouverture des établissements de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits alimentaires à la présence dans les effectifs de ces établissements d'une personne justifiant d'une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire ainsi qu'en matière d'élaboration, de transport et de conservation des produits alimentaires destinés à être consommés sur place ou à emporter, adaptée à l'activité de l'établissement concerné. Il précise en outre que le contenu de cette formation, d'une durée minimale de sept jours, est défini par arrêté du ministre chargé de l'alimentation.
Cet amendement fait suite à des réunions tenues par Mme Arlette Franco avec des restaurateurs et au travail que je mène depuis six mois avec l'ensemble des professions de la restauration, sous l'autorité du professeur Cabrol et des meilleurs nutritionnistes français. Nous avons constaté qu'après la chaîne très contrôlée de la production industrielle, n'importe qui peut, sans posséder la moindre formation et sans contrôle effectif, s'installer en tant que professionnel dans le dernier segment de la chaîne alimentaire – celui où sont élaborés des produits destinés à la consommation. Ce manque de formation met en danger la santé des populations.