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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Avis défavorable, car il existe déjà une réglementation protégeant le consommateur. Pour ce qui concerne en particulier les magasins d'usine, l'amendement de Mme Vautrin, que nous venons d'adopter, est une bonne réponse.

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