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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Je soutiens moi aussi l'amendement. La vigilance s'impose en effet devant le développement des villages de marques, plus nombreux qu'ils ne l'ont jamais été dans les trente dernières années, et où le consommateur est parfois berné. Je rappelle que le tribunal de grande instance de Paris a retenu la culpabilité d'un gestionnaire de village de marques qui avait indûment étendu cette appellation à l'ensemble des boutiques d'un site.

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