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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Il importe de préciser que, comme l'indique l'arrêté du 31 décembre 2008, les magasins d'usine ne vendent pas seulement des produits de la saison antérieure, mais de plusieurs saisons antérieures. Les produits vendus doivent en outre être des produits similaires de qualité équivalente.

Nous sommes ici au coeur de notre débat sur la protection des consommateurs.

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