Intervention de Frédéric Lefèbvre

C'est un sujet beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît, sur lequel je me suis penché dans le cadre des mesures relatives aux IGP.

Je suis allé à Laguiole avec Yves Censi, qui a proposé dans un rapport une disposition similaire : le maire est désarmé parce que le nom de sa commune a été acheté par une marque à laquelle il doit demander l'autorisation de réaliser le logo de sa ville !

Inversement, des marques peuvent être le moteur économique d'une ville ou d'une région. Si elles se voyaient interdites par un conseil municipal, c'est toute l'économie locale qui en souffrirait.

Il ne m'est pas possible d'accepter une disposition selon laquelle, monsieur le président, une collectivité donne son autorisation préalablement à l'utilisation de son nom. Ne serait-il pas possible d'envisager, par exemple, le recours à l'INPI ? Nous avons le temps de réfléchir à une solution avant la séance publique.

Imaginez-vous que Woody Allen ait dû demander son autorisation à M. Bertrand Delanoë pour donner à son dernier film, magnifique, le titre de Midnight in Paris ? À cet égard, M. Brottes a raison : il faut faire très attention.

Je comprends toutefois votre préoccupation, M. le rapporteur, ainsi que celle d'Yves Censi et de Christian Jacob. La rédaction initiale de l'amendement a le mérite de créer un droit à agir de la collectivité. Peut-être faut-il aller plus loin, mais je ne saurais être favorable au sous-amendement du président.

Lorsque j'ai reconnu publiquement que Laguiole était confronté à un vrai problème, j'ai reçu de tous les départements des messages de chefs d'entreprise me demandant de faire attention à ne pas fragiliser l'emploi.