Intervention de François Brottes

Le nom de la ville n'a rien à voir avec son logo, qui est protégé : pour l'utiliser, on doit obtenir l'accord de celui qui en a la propriété intellectuelle.

En revanche, un nom de ville est une propriété universelle, qui n'appartient même pas à la ville en tant que telle : ce n'est pas une marque. Comment interdire à une personne d'utiliser le nom d'une ville ? J'ai créé une communauté de communes qui s'appelle Le Grésivaudan. Un journal porte le même nom. J'ai essayé d'éviter la confusion des genres, mais ce nom n'appartient pas à la collectivité : il appartient à la géographie et à l'histoire, c'est-à-dire à l'univers.

Monsieur le secrétaire d'État, les noms de site ou de ville sont-ils la propriété intellectuelle des conseils municipaux et des collectivités territoriales ? Je ne le pense pas.