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Intervention de Michel Lejeune

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lejeune :

Je suis favorable, monsieur le président, à votre sous-amendement, qui durcit le texte de l'amendement en prévoyant, non pas la simple consultation, mais l'autorisation préalable de la collectivité territoriale.

Les stations touristiques classées souhaitent une telle disposition afin d'éviter les abus dans l'utilisation de leur nom.

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