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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Si vous adoptiez cette disposition, vous porteriez atteinte à la libre concurrence, puisque le conseil municipal choisira les acteurs économiques autorisés à se développer. Ce serait assimilable à une prise d'otages.

S'il est vrai que l'usage des noms de ville n'est pas toujours convenable, il convient de mettre en place un dispositif éthique qui n'a pas grand-chose à voir avec les compétences d'un conseil municipal. C'est un collège d'experts qui décide d'une AOC.

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