Intervention de Daniel Fasquelle

Le sous-amendement CE 504 vise, au deuxième alinéa de l'amendement CE 8, à substituer aux mots : « sociétés d'assurance, institutions de prévoyance et mutuelles » les mots : « organismes d'assurance » ; à substituer aux mots : « leurs documents de promotion » les mots : « au moins un de leurs supports d'information » ; à remplacer la notion d'« actes du parcours de soins » par celle d'« actes de soins ».

Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.