Intervention de Frédérique Massat

Pourquoi l'amendement reprend-il la phrase : « Le colportage des verres correcteurs d'amétropie est interdit », alors que cette disposition a donné lieu à des contentieux et que la jurisprudence a pu l'interpréter comme une interdiction de la vente à distance de lentilles correctrices ? La Commission européenne a même repris la France à ce sujet.

Par ailleurs, l'amendement fait référence à un article du code de la sécurité sociale. Pourriez-vous en préciser le contenu ? Il faut rappeler que les lentilles jetables et renouvelables ne sont pas remboursées par l'assurance maladie : ce sont les mutuelles qui, dans le cadre de certains forfaits, assurent un remboursement.

Il aurait été pertinent, de plus, de différencier les lentilles jetables renouvelables et les lentilles de contact définitives, réalisées sur mesure par un ophtalmologue comme c'est le cas des verres correcteurs.

Enfin, il existe des lentilles non correctrices utilisées à des fins esthétiques. Elles représentent un danger potentiel pour l'utilisateur et leur délivrance devrait être encadrée.