Intervention de Laure de La Raudière

Je doute qu'il y ait redondance avec le tarif social. L'amendement me semble plutôt viser la couverture numérique complète du territoire en téléphonie mobile.

Cela dit, comment définir un service universel mobile ? Partout sur le territoire ou devant chaque domicile – auquel cas il s'agirait davantage d'un service fixe ?

Je rappelle que les licences 2G, 3G, et bientôt 4G, sont attribuées en fonction d'engagements de couverture numérique du territoire. Le service universel obligerait les opérateurs à installer des antennes supplémentaires, ce qui pourrait provoquer un autre débat, d'où des coûts supplémentaires qui seraient répercutés sur l'État. Je ne pense pas que l'on puisse en décider au détour d'un amendement, sans étude d'impact.

Enfin, il conviendrait de préciser quelle génération de mobiles serait concernée par un tel service.

Bref, le sujet mérite une véritable étude.