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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Le rapporteur répond à côté de la question. L'amendement pose l'hypothèse d'un dysfonctionnement du système de comptage. On aura beau envoyer soi-même le relevé, si le compteur est défaillant, le résultat restera erroné. L'objectif est d'éviter que le consommateur n'en subisse les conséquences.

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