Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Piron

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Le problème est réel, mais je crains que l'on ne confonde la sémantique et le droit. On s'interroge sur le caractère abusif ou non du qualificatif « illimité » sans savoir exactement sur quoi il porte. S'il y a publicité mensongère, appliquons d'abord les textes qui la répriment.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion