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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Chacun gagnerait à la clarté, et le législateur s'honorerait à prendre une position ferme et claire : les consommateurs seraient alors mieux informés et les opérateurs amélioreraient leur image.

L'amendement du rapporteur n'est pas assez clair. Il faut que la qualification d'« illimité » soit strictement réservée aux offres ne comportant aucune restriction d'usage ni de durée. À défaut, les opérateurs continueront de l'utiliser. Je suis sûre que leurs services marketing sauront trouver un autre qualificatif.

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