Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 6 juillet 2011 à 10h15
Commission des affaires économiques
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je le confirme. Je comprends votre préoccupation, madame Erhel. Si nous renvoyons à un arrêté, c'est que nous souhaitons, en réunissant les opérateurs et les associations de consommateurs, parvenir à l'équilibre le plus juste. Au bénéfice de ces explications, vous pourriez retirer votre amendement. À défaut, je m'en remettrai à la sagesse de la Commission. L'amendement du rapporteur présente l'avantage que les précisions pourront être apportées dans l'arrêté.
