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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Nous prenons acte des propos de M. le secrétaire d'État, qui ressemblent à des engagements, mais nous ne retirerons pas l'amendement CE 179. Celui-ci vise à responsabiliser à la fois l'emprunteur et le prêteur, l'emprunteur seul ayant accès au fichier positif.

Pour finir, quelle conclusion faut-il tirer du fait que la Belgique, qui n'a pas de gouvernement, ait un fichier positif ?

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