Intervention de Frédéric Lefèbvre

Monsieur Dionis du Séjour, vous avez de la constance. Le fichier positif est présenté par certains comme étant le moyen de lutter contre le surendettement, tandis que d'autres émettent des doutes. Il est en tout cas patent que, lorsqu'il existe, on prête plus facilement, ce qui a des effets bénéfiques sur l'activité économique.

Vous rappelez à juste titre l'engagement du Gouvernement. Le rapport demandé a fait l'objet d'un travail technique long et complexe, motivé notamment par l'impérieuse nécessité d'éviter que le dispositif soit intrusif. Le comité de préfiguration prévu par la loi du 1er juillet 2010 regroupe notamment des parlementaires et des représentants des associations de consommateurs, des établissements de crédit, de la Banque de France et de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Dans sa version provisoire, le rapport couvre l'ensemble des questions relatives à la mise en place d'un fichier des crédits aux particuliers, en particulier celles de l'identification des contenus des informations consultables, du droit d'accès par les particuliers aux informations les concernant et des délais. Les coûts de mise en oeuvre pour les établissements de crédit devraient être précisés à la fin du mois de juillet.

Compte tenu de ce calendrier et de l'exhaustivité des travaux engagés, ainsi que de notre clause de revoyure proche, je vous propose, monsieur Dionis du Séjour, de retirer votre amendement. Si vous le souhaitez nous pouvons travailler sur cette question, à partir du rapport, avant l'examen du texte en séance publique.