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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Le banquier est aujourd'hui le seul commerçant qui n'a besoin d'aucune autorisation pour prélever des sommes sur un compte bancaire. Il peut même le faire sans prévenir le client, ce qui peut poser de graves problèmes si, par ce prélèvement, le compte se trouve à découvert et que d'autres paiements sont refusés. Le banquier prélève quels que soient l'origine et le statut des fonds, y compris les sommes « insaisissables », comme les allocations familiales ou le RSA. Le client devrait être prévenu avant que le prélèvement soit effectué, ce qui lui permettrait de le contester ou de régulariser sa situation.

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