Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Frédéric Lefèbvre

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :

Un rapport a déjà été rendu à ce propos. La recherche d'une solution à cette difficulté trouvera sa place dans le cadre des travaux engagés par le Comité consultatif du secteur financier, qui doit rendre ses conclusions à l'automne. Avis défavorable donc.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion