Intervention de Lionel Tardy

Des Français de plus en plus nombreux souhaitent organiser et régler leurs obsèques de leur vivant en ayant recours à des contrats de prévoyance. Parmi les 2,5 millions de contrats actuellement en portefeuille, 75 % environ sont des contrats en capital et 25 % prévoient des prestations d'obsèques. Un récent arrêt de la Cour de cassation a mis en lumière la confusion qui entoure ces contrats dans l'esprit des consommateurs qui croient épargner pour leurs obsèques. En conseillant la transparence pour les publicités de contrats, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ne va pas assez loin dans la protection des consommateurs. Il convient donc de limiter strictement l'usage de l'appellation « contrat obsèques » aux seuls contrats dont l'objet est le financement d'obsèques.