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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je m'interroge sur les mots « ministres intéressés », qui figurent dans l'amendement du Gouvernement. Sont-ils « intéressés » au titre de la compétence qu'ils exercent ?

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