Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement tend à clarifier le droit des associations de consommateurs à intervenir devant les instances judiciaires afin de défendre au mieux l'intérêt collectif des consommateurs, notamment en matière de clauses abusives.

Dans bien des procès, c'est l'association de consommateurs qui assure l'essentiel du travail, le plaignant ne faisant qu'accomplir les actes de procédure que l'association ne peut pas effectuer. Refuser aux associations de consommateurs de participer pleinement aux instances serait un recul grave pour les consommateurs. Un consommateur seul ne peut rien ou presque face à un professionnel. Il est donc essentiel pour le législateur de rétablir l'équilibre. L'intervention des associations de consommateurs est un des moyens d'y arriver.