Intervention de François Brottes

Il s'agit d'une approche pousse-au-crime : je pense aux klaxons « italiens » ou aux pots d'échappement des mobylettes, qui sont utilisés en France bien que leur usage y soit interdit.

Si un produit est interdit à l'usage, il doit être interdit à la vente.

Si on veut l'utiliser à l'étranger, on va l'acheter à l'étranger.

Les législateurs que nous sommes sont dans une contradiction majeure puisqu'ils autorisent à la vente ce dont ils interdisent l'usage.