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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Avis défavorable, même si je comprends le but recherché.

Les interdictions existantes sont suffisantes. De plus, de par sa généralité, cet amendement pourrait poser des problèmes : l'usage de certains biens et services est prohibé en France sans l'être à l'étranger.

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