Intervention de Corinne Erhel

Pour ma part, je maintiens mon amendement. Le rapport sur la neutralité de l'Internet, adopté ici même le 13 avril, recommande un moratoire sur les dispositifs de filtrage et de blocage. Un autre rapport commun à la Commission des lois à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, associant également majorité et opposition, aboutit à la même conclusion. Après ces travaux, on ne peut se contenter d'un simple amendement de repli.

Il serait souhaitable que le Gouvernement aille dans le sens demandé par de nombreux acteurs, non seulement les associations d'internautes et de consommateurs mais également les acteurs économiques de la filière qui souhaitent une analyse approfondie des conséquences des techniques de filtrage et de blocage, lesquelles posent des questions en termes de libertés publiques et d'efficacité.

Voilà que vous vous apprêtez à autoriser un dispositif de blocage qui va à l'encontre de deux rapports, portés par des parlementaires PS et UMP, qui ont été adoptés à l'unanimité. Nous avons demandé un moratoire : continuons en ce sens.