Intervention de Frédéric Lefèbvre

Pour intéressant qu'il soit, le débat sur le blocage et le filtrage ne concerne pas le dispositif du texte. Celui-ci est d'ailleurs cité en exemple par le Conseil national du numérique dans un avis qu'il a rendu récemment sur un projet de décret du Gouvernement. Le projet de loi respecte à la lettre la recommandation du rapport de Mmes de La Raudière et Erhel quant à la nécessité de l'intervention du juge. Il est faux d'affirmer qu'il créerait un dispositif de filtrage. Il s'agit simplement de permettre à la DGCCRF de saisir le juge, pouvoir qu'ont déjà les consommateurs, les associations de consommateurs et les entreprises.

Cela dit, je suis ouvert à toutes les propositions permettant un meilleur encadrement et je m'en ferai l'écho auprès de mon collègue Éric Besson, qui est concerné au premier chef.

En conclusion, je demande le retrait des amendements.