Intervention de Lionel Tardy

J'ai déjà expliqué, lors de différents débats parlementaires, que le blocage des sites Internet n'est pas efficace techniquement et peut provoquer des dégâts collatéraux. Pour moi, la seule solution est de parvenir à faire retirer les contenus litigieux.

Au départ, le blocage devait être une mesure exceptionnelle. Mais les demandes se multiplient. On sort de l'extraordinaire pour entrer dans le droit commun et l'on change de dimension. Dès lors, on ne peut s'en tenir à des règles très imprécises. Si la DGCCRF a le pouvoir de demander le blocage d'un site, on risque de passer à un stade industriel auquel les procédures ne sont pas adaptées.

Je propose donc de supprimer cette disposition ou, à défaut, de l'encadrer a minima en faisant appliquer strictement la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui impose au plaignant de se tourner vers l'éditeur, puis vers l'hébergeur, avant de demander un blocage éventuel.