Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques
Daniel Fasquelle, rapporteur :Cet amendement est totalement satisfait par l'alinéa 17 de l'article 3.
Daniel Fasquelle, rapporteur :Cet amendement est totalement satisfait par l'alinéa 17 de l'article 3.
