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Intervention de François Brottes

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Si l'on consigne à la fois les noms et les numéros, on constitue un fichier. Ce ne serait pas le cas si l'on créait seulement une liste de numéros dont on ne saurait pas à qui ils appartiennent et qu'il serait techniquement impossible de démarcher. Pour nous, il y a un problème du point de vue des libertés.

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