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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

À l'inverse, nous proposons par l'amendement CE 216 rectifié que le consommateur s'inscrive sur une liste lorsqu'il accepte d'être démarché par téléphone.

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