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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

L'amendement CE 435 vise à faciliter le droit d'opposition dont dispose le consommateur à l'égard du démarchage téléphonique. Pour ne plus être dérangé, il suffira de s'inscrire sur une liste nationale que les entreprises seront tenues de consulter.

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