Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je transmettrai votre question au ministère en charge de l'environnement et de l'urbanisme, qui est compétent en la matière, afin que vous ayez une réponse avant la discussion en séance publique.
