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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, président :

J'appuierai en Conférence des présidents l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée de la proposition de loi de Jean-Louis Léonard. En tout état de cause, notre commission pourrait l'examiner à la rentrée.

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