Intervention de Daniel Fasquelle

Nous ne souhaitons pas, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi, rouvrir des débats qui ont été abordés dans le cadre de la loi de modernisation des services touristiques et qui ont vocation à être traités dans la proposition de loi de M. Léonard. Le problème, réel, que vous soulevez est complexe. Une concertation préalable avec les professionnels serait nécessaire avant de prendre toute nouvelle disposition. Le sujet ne peut être ainsi traité au détour d'un amendement.