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Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Réunion du 6 juillet 2011 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Nicolas :

Nous pourrions retravailler la rédaction. Pour l'heure, je le retire.

L'amendement est retiré.

La Commission est saisie des deux amendements, en discussion commune, CE 98 de M. Philippe-Armand Martin et CE 125 de M. Jean-Pierre Nicolas.

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