Intervention de Jean-Louis Léonard

J'ajoute qu'il y a des précédents dans d'autres domaines : on sait facturer séparément un service et un terminal. EDF, GDF et les services des eaux le font déjà. Il n'y a donc pas de problème technique.

Le système actuel est totalement opaque, car les opérateurs facturent des matériels déjà amortis en ne distinguant pas le coût du terminal et celui du service. Je rappelle, en outre, que le taux de rotation ne dépasse pas dix-huit mois, alors que la durée de vie d'un terminal est d'environ cinq ans.

Cela étant, l'amendement est peut-être un peu trop simple, car il ne permet pas de faire apparaître les avantages propres à chacune des deux solutions.