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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur :

Les offres avec engagement étant susceptibles de se développer dans la téléphonie fixe, je propose d'étendre à ce secteur l'obligation de proposer une offre sans engagement.

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