Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
J'ai le sentiment que nous sommes tous d'accord sur l'objectif : les consommateurs ne doivent pas rester prisonniers d'une offre de vingt-quatre mois contre leur gré. La loi Chatel leur permet déjà de résilier leur contrat sans pénalités excessives. Le projet de loi dont nous discutons imposera une transparence accrue à travers l'obligation faite aux opérateurs de proposer une offre sans engagement.
L'important est donc de donner le choix aux consommateurs, qui, soit dit au passage, plébiscitent l'offre de vingt-quatre mois.
