Intervention de Daniel Fasquelle

Je comprends, et même partage, la préoccupation de M. Dionis du Séjour, mais la solution qu'il propose présente à mes yeux deux inconvénients. Le premier est que le consommateur ne sera pas forcément mieux informé en souscrivant un abonnement de douze mois, notamment en ce qui concerne les conditions de réengagement. Le second tient au prix élevé de certains terminaux, qu'il est plus facile d'amortir sur vingt-quatre mois que sur douze. Si leurs tarifs augmentent, certains jeunes, qui les plébiscitent, ne pourront plus les acheter.

On peut atteindre le même objectif de protection du consommateur par d'autres voies. Il faut d'abord que ce consommateur soit convenablement éclairé lorsqu'il s'engage ou se réengage : c'était précisément l'objet de l'amendement CE 481. Ensuite, par un autre amendement, je proposerai de dissocier, dans les offres, le terminal téléphonique et l'abonnement, en sorte que le client connaisse le prix de l'un et de l'autre : les opérateurs présentent souvent le prix du téléphone comme un cadeau alors qu'il est inclus, de façon opaque, dans l'abonnement. Si le client choisit une offre couplée, il doit savoir exactement ce que représente le coût du terminal dans son abonnement.