Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 5 juillet 2011 à 21h45
Commission des affaires économiques
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
Je suis sensible aux arguments du rapporteur, mais l'avenir, me semble-t-il, est à la communication par SMS. Il faudrait effectivement étudier la jurisprudence sur ce point. En attendant, Mme Erhel pourrait peut-être retirer son amendement.
