Intervention de Daniel Fasquelle

Je suis très réservé sur l'amendement CE 230 : le SMS, mode de communication instantanée, n'apporte pas les mêmes garanties que d'autres supports. L'intérêt du formalisme est précisément de laisser au consommateur le temps de la réflexion. Au surplus, il n'est pas possible de joindre aux SMS des éléments contractuels détaillés ou d'archiver les messages, comme on peut le faire avec les courriels.

Quant à l'amendement CE 268, il est satisfait par mon amendement CE 481, qui s'insère dans l'article du code de la consommation relatif aux durées d'engagement et élargit le champ d'application de la mesure. J'invite donc M. Jean-Luc Warsmann à retirer son amendement et à s'associer au mien.